Points de contrôle en contre visite au 1er janvier 2008
0.1.1. Plaque d’immatriculation
Nota : Les défauts mentionnés ci-dessous s’appliquent aux plaques d’immatriculation fixes ou amovibles portant le numéro W (cas des véhicules vendus ou cédés
circulant sous couvert d’un W)
0.1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Décollement (même partiel) d’au moins un caractère ou du fond.
- Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque (corrosion, déformation, pliure).
- Plaque fissurée ou cassée.
- Absence, desserrage ou rupture d’un des éléments de fixation.
Défaut(s) exclu(s) :
- Salissure.
0.1.1.2.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Divergence entre le numéro d’immatriculation du véhicule et celui mentionné sur le document d’identification (Carte grise ou documents
d’identification prévus à l’article 9)
- Dans le cas d’un véhicule cédé ou vendu et circulant sous couvert d’un W, absence d’un des documents suivants :
* carte W correspondant au numéro figurant sur les plaques montées sur le véhicule
* carte grise portant la mention « cédé le … » ou « vendu le …» ou dans le cas d’un véhicule usager importé, le certificat
d’immatriculation délivré par le pays d’origine
0.1.1.2.2. Non conformité de couleur ou de type de caractères (CV)
Défaut(s) inclus :
- Panachage de couleurs entre les plaques Avant et Arrière (plaques à fond blanc et fond noir ou plaques à fond noir et fond jaune),
- Indications sur la plaque autres que :
* le(s) caractère(s) indicateur du pays placé à l’extrémité de la plaque,
* les coordonnées de l’installateur de la plaque indiquées sous réserve qu’elles soient indiquées :
- soit dans la partie inférieure de la plaque,
- soit dans un appendice situé à la partie inférieure de la plaque.
- Couleur de plaque ou type de caractères ne répondant pas aux caractéristiques mentionnées dans l’instruction technique SR/V/F0-1.
0.1.1.3.1. Absence (CV)
Défaut(s) inclus :
Absence d’au moins une plaque.
0.3.1. Présentation du véhicule
0.3.1.1.1. Non roulant (Visite complète)
Défaut(s) inclus :
- Véhicule qui ne peut pas se mouvoir de façon autonome (véhicule en panne, absence de moteur,...).
0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d’identification et/ou de sécurité (Visite complète)
Défaut(s) inclus :
- Impossibilité d’accès aux éléments d’identification (frappe à froid et plaque constructeur) situés ou non dans le compartiment moteur.
Impossibilité d’accès, notamment à des éléments du système de freinage, de direction, de suspension.
0.4.1. Energie moteur
0.4.1.1.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d’identification(s) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Divergence entre l’énergie moteur spécifiée sur le document d’identification et celle(s) utilisable(s) par le véhicule.
NOTA : En cas de divergence, le contrôle de la pollution est effectué en fonction de l’énergie utilisée par le véhicule.
0.4.1.1.2. Absence ou non concordance avec le document d’identification, de l’attestation de mise à niveau ou de conformité d’un véhicule
GPL (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence de l’attestation de mise à niveau ou de l’attestation de conformité pour un véhicule dont la date de validité du contrôle inscrite sur la carte
grise est antérieure ou égale au 01/10/2004.
Non concordance de l’attestation de mise à niveau ou de l’attestation de conformité d’un véhicule GPL avec le document d’identification.
Définition :
Dispositif principal de freinage agissant simultanément sur l’ensemble des roues.
1.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence totale d’efficacité sur un essieu ou sur une roue.
- Blocage immédiat d’une roue dès sollicitation de la commande de freinage.
Elément récepteur de freinage différent sur un même essieu (disque à droite, tambour à gauche).
1.1.1.1.3. Déséquilibre important (CV)
Défaut(s) inclus :
- Différence de force de freinage mesurée entre les côtés Droit et Gauche d’un même essieu, supérieure ou égale à 30%, à l’instant où la
1ère roue atteint sa force de freinage maximale.
- Correction au niveau du volant, en essai sur piste, pour éviter une modification de trajectoire du véhicule se traduisant par des déports
importants.
1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Efficacité globale mesurée sur freinomètre strictement inférieure au seuil réglementaire.
Décélération, mesurée sur piste, inférieure au seuil réglementaire.
1.1.1.2.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Véhicules équipés :
- de pneus à clous.
- de roue galette.
- de roues munies de pneumatiques de circonférence ou taille différentes sur un même essieu.
- Véhicules à suspension hydraulique bloquée en position basse et ne permettant pas l’accès au banc de freinage.
Rupture du système de freinage pendant l’essai
1.1.2. Frein de stationnement
Définition :
Dispositif mécanique permettant de maintenir immobile le véhicule dans une pente minimum de 18%.
NOTA : L’utilisation de la position ‘‘parking’’ d’une boîte à vitesse automatique ne peut en aucun cas être assimilée à un frein de stationnement.
1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Efficacité strictement inférieure au seuil réglementaire.
- Immobilisation insuffisante du véhicule lors de l’essai de démarrage frein de stationnement enclenché (méthode alternative)
- Immobilisation non assurée sur une rampe à 18%.
1.1.2.2.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Véhicules équipés :
- de pneus à clous.
- de roue galette.
- de roues munies de pneumatiques de circonférence ou taille différentes sur l’essieu.
- Véhicules à suspension hydraulique bloquée en position basse et ne permettant pas l’accès au banc de freinage.
- Rupture du système de freinage pendant l’essai.
Voyant allumé ou message d’alerte indiquant un dysfonctionnement au niveau du frein de stationnement à commande électrique.
1.2.1. Réservoir de liquide de frein
Définition :
Récipient contenant la réserve de liquide de frein.
1.2.1.2.1. Niveau insuffisant (CV)
Défaut(s) inclus :
- Niveau de liquide inférieur au repère minimum.
1.2.1.3.1. Défaut d’étanchéité (CV)
Défaut(s) inclus :
- Bouchon absent ou remplacé par un dispositif non adapté.
- Fissure, cassure du réservoir ou du bouchon.
- Fuite de liquide de frein avec formation de gouttes au réservoir.
- Fuite de liquide de frein avec formation de gouttes entre le réservoir et le maître-cylindre.
1.2.1.4.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
1.2.2. Maître-cylindre
Définition :
Pompe actionnée par la pédale de frein générant la pression dans le circuit de freinage.
NOTA : Les doseurs distributeurs sont assimilés au maître-cylindre 1.2.2.1.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation du maître-cylindre sur son support.
1.2.2.2.1. Défaut d’étanchéité (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement de liquide de frein avec formation de gouttes au maître-cylindre (généralement à l’arrière).
- Fuite au contacteur de stop.
- Fuite interne (détectée par enfoncement continuel de la pédale sous faible pression).
Défaut(s) exclu(s) :
- Fuite entre le maître-cylindre et le réservoir (signaler le défaut 1.2.1.3.1. - Défaut d’étanchéité).
- Fuite entre le maître-cylindre et les canalisations (signaler le défaut 1.2.3.3.1. - Fuite).
1.2.2.3.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
1.2.3. Canalisation de frein
Définition :
Tuyaux rigides ou semi-rigides servant à transmettre la pression à un élément du circuit.
1.2.3.1.2. Détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Oxydation provoquant un gonflement et un effritement du métal (sans perforation).
- Canalisation écrasée, pliée, pincée, vrillée, soudée.
- Usure résultant d’un contact permanent ou intermittent ou d’un ancien frottement (enlèvement de matière).
1.2.3.3.1. Fuite (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement de liquide de frein avec formation de gouttes entre le maître-cylindre et la canalisation, au niveau de la canalisation ou des
raccords.
1.2.3.4.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
1.2.4. Flexible de frein
Définition :
Tuyau souple servant à transmettre la pression à un élément du circuit.
1.2.4.1.2. Détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Craquelure ou coupure laissant apparaître la toile.
- Usure due à un frottement laissant apparaître la toile.
- Flexible trop court limitant le braquage ou le débattement de la roue.
- Porosité laissant transpirer le liquide de frein.
- Hernie.
- Contact permanent ou intermittent avec un élément tournant ou fixe.
- Absence de passe fil avec enlèvement de matière laissant apparaître la toile.
1.2.4.3.1. Fuite (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement du liquide de frein avec formation de gouttes.
1.2.4.4.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur
1.2.5.2.1. Fuite et/ou anomalie de fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement de liquide de frein avec formation de gouttes.
- Absence de commande.
- Dispositif court-circuité.
- Commande inopérante.
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation.
1.2.5. Correcteur, répartiteur de freinage
- Dispositif assurant la modulation de l’effort du freinage arrière.
- Limiteur de pression.
- Compensateur en fonction de la charge.
1.2.5.3.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
1.3.1. Pédale du frein de service
1.3.1.1.1. Détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Déformation de la pédale.
- Absence de caoutchouc (si prévu) ou de dispositif antidérapant.
- Absence de la surface d’appui prévue d’origine.
- Palonnier ou dispositif équivalent ne permettant pas un guidage correct de la pédale.
1.3.2. Commande du frein de stationnement
1.3.2.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Verrouillage impossible de la commande.
- Absence de la commande.
- Absence de l’axe ou de la fixation du support de l’axe.
1.3.3. Câble, tringlerie du frein de stationnement
1.3.3.1.2. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Câble cassé, effiloché.
- Gaine métallique déformée, rompue, écrasée
- Tringle cassée, désolidarisée.
- Usure résultant d’un contact permanent ou intermittent ou d’un ancien frottement (enlèvement de matière).
- Fixation manquante avec risque d’accrochage.
- Absence, amorce de rupture ou rupture de l’arrêt de gaine ou de son support.
- Absence d’axe de liaison
- Absence de gaine, câble ou tringle.
1.3.3.2.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
1.4.1. Disque de frein
1.4.1.1.2. Détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Disque craquelé, cassé ou fissuré.
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation.
1.4.1.2.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
1.4.2. Etrier, cylindre de roue
Définition :
Dispositif transformant l’énergie hydraulique en énergie mécanique transmise aux garnitures de frein.
1.4.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Grippage de l’étrier flottant.
- Frein d’écrou non rabattu (pour les ½ étriers).
- Frottement de l’étrier sur la jante ou sur le disque.
- Fissure, cassure.
- Défaut d’assemblage (pour les ½ étriers).
- Tuyaux de liaison des ½ étriers écrasés.
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation.
- Mauvaise fixation du flasque de frein sur son support.
1.4.2.2.1. Fuite (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement de liquide de frein avec formation de gouttes.
1.4.2.3.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
1.4.3. Tambour de frein
Définition :
Pièce cylindrique solidaire de la roue dont la surface intérieure reçoit l’effort exercé par l’appui des garnitures de frein pendant le
freinage.
1.4.3.1.1. Détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fissure ou cassure avec élément manquant laissant apparaître la garniture.
1.4.4.1.2. Détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence d’au moins un des éléments de fixation (Y compris les accessoires de montage).
- Absence de garniture sur la plaquette (frottement acier sur acier).
- Plaquette montée à l’envers (frottement acier sur acier).
- Absence de plaquette.
1.6. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.6.1.2.1. Fuite (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement de liquide de frein avec formation de goutte.
1.7. ELEMENTS D’INFORMATION
1.7.2. Témoin de niveau de liquide de frein
Définition :
Indicateur lumineux signalant un niveau insuffisant de liquide de frein.
1.7.2.1.1. Allumé (CV)
Défaut(s) inclus :
- Voyant allumé de façon permanente ou intempestive.
Fontion 2 Direction2.2.1. Volant de direction
Définition :
Organe de commande manuelle relié aux roues directrices et utilisé par le conducteur pour diriger le véhicule.
2.2.1.2.2. Jeu important aux braquages (CV)
Défaut(s) inclus :
Jeu constaté supérieur à 1/16e de tour.
2.2.4. Crémaillère, boîtier de direction
Définition :
Organe mécanique qui transforme le mouvement circulaire du volant en déplacement linéaire assurant le braquage des roues.
2.2.4.2.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation ou de commande.
- Flambage de la crémaillère.
- Déformation de la bielle pendante.
Fissure, cassure du corps de boîtier ou de crémaillère
2.2.5. Biellette, timonerie de direction
Définition :
Ensemble des barres et leviers reliant le boîtier de direction (crémaillère) aux roues.
Nota : La bielle pendante est traitée au niveau du boîtier de direction
2.2.5.1.1. Détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Flambage d’une biellette.
- Fissure, cassure d’une biellette.
- Corrosion perforante d’une biellette.
2.2.5.2.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
2.2.6. Rotule, articulation de direction
Définitions :
- Rotule : pièce mécanique constituée de parties sphériques mâle et femelle.
- Articulation : élément de liaison de deux pièces mécaniques permettant un déplacement angulaire.
2.2.6.1.1. Jeu excessif et/ou détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Déformation de la partie mâle ou femelle de la rotule ou de l’articulation.
- Déformation de la rotule dans sa partie filetée côté réglage.
- Corrosion perforante au point d’ancrage d’une articulation sur la structure avec risque d’arrachement.
- Rupture d’une des pièces constituant la rotule ou l’articulation.
- Désolidarisation de la partie mâle de la partie femelle de la rotule ou de l’articulation.
- Débattement constaté, sans contrainte excessive, entre les parties mâle et femelle de la rotule.
- Débattement de l’articulation.
- Grippage
2.2.6.2.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Rupture d’assemblage entre la partie mâle ou femelle de la rotule et son support.
- Débattement constaté, sans contrainte excessive, entre la partie mâle ou femelle et son support.
- Absence ou desserrage d’au moins une des fixations entre la partie mâle ou femelle et son support.
- Absence de goupille d’arrêt d’écrou.
- Absence ou desserrage du contre-écrou de réglage.
2.2.6.3.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
2.2.7. Relais de direction
Définition :
Organe mécanique fixé sur la structure permettant la transmission du mouvement.
2.2.7.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
Débattement de l’axe du relais de direction.
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation.
2.2.7.2.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
3. VISIBILITE
3.1. VITRAGES
3.1.1. Pare-brise
Définition :
Vitre avant du véhicule assurant la protection des passagers tout en permettant la meilleure visibilité possible vers l’avant. Il est divisé en
2 zones (Zone A : Champ de balayage du ou des balais d’essuie-glace, Zone B : Hors zone A).
3.1.1.1.2. Fissure et/ou visibilité insuffisante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fissure débordant d’un cercle de 300 mm de diamètre quelle que soit la zone et la profondeur de la fissure.
- Collage d’étiquettes autres que réglementaires ou assimilées dans la zone de balayage du ou des essuie-glaces.
- Présence d’un film ou bandeau débordant une zone limitée à une hauteur de 10 cm par rapp ort au bord supérieur du pare-brise. 3.1.1.3.1. Absence (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence de tout ou partie (pour le pare-brise en 2 parties) du pare-brise.
- Présence d’un pare-brise provisoire.
3.2.1. Rétroviseur
Définition :
Miroir orientable disposé à l’intérieur et/ou à l’extérieur du véhicule.
3.2.1.1.1. Visibilité insuffisante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Glace incomplète ou fissurée ne permettant pas une bonne visibilité.
- Altération du miroir (opacité, dégradation nette du tain).
3.2.1.2.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation du support avec risque de décrochage.
- Support carénage ou rétroviseur cassé générant une partie saillante.
- Rétroviseur (glace et/ou support) instable dû à une mauvaise fixation rendant son utilisation impossible.
3.2.1.3.1. Absence (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence du rétroviseur prévu.
3.3.1. Essuie-glace AV
Définition :
Dispositif entraînant un ou plusieurs balais dont le rôle est de nettoyer le pare-brise.
3.3.1.2.1. Absence ou non-fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence de déplacement d’au moins un essuie-glace.
- Course partielle de l’essuie-glace.
- Absence d’au moins un balai ou d’un essuie-glace complet.
4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
4.1. MESURES
4.1.1. Feu de croisement
Définition :
Par feu de croisement, on entend le feu servant à éclairer la route en avant du véhicule, sans éblouir ni gêner indûment les
conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.
Complément de définition :
Au nombre de 2, appelés communément ‘‘code’’.
4.1.1.1.2. Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ligne de coupure du faisceau lumineux positionnée AU-DESSUS du repère correspondant à la valeur de rabattement définie en
fonction de la hauteur du feu.
- Ligne de coupure du faisceau lumineux de forme différente de celles du schéma « lignes de coupure » due notamment à :
- une lampe placée en position pour circulation à gauche.
- un mauvais positionnement de la lampe.
- une lampe non adaptée à son support.
- Ligne de coupure modifiée par l’adjonction d’un autocollant sur la glace du feu (Circulation à gauche).
Défaut(s) exclu(s) :
- Mauvaise orientation latérale du faisceau,.
4.2.1. Feu de croisement
4.2.1.1.1. Couleur d’éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (CV)
Défaut(s) inclus :
- Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur d’éclairage d’origine.
- Symétrie de couleur non respectée entre les feux assurant la même fonction (un blanc, un jaune).
Projecteurs différents (1 classique – 1 feu à source lumineuse à décharge).
4.2.1.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (CV)
Défaut(s) inclus :
- Glace du feu cassée avec élément manquant.
- Glace du feu fêlée en totalité (de bord à bord).
- Glace du feu réparée à l’aide de ruban adhésif.
- Impact perforant pouvant laisser passer l’eau.
- Absence de glace et/ou du réflecteur.
- Présence d’eau.
- Glace du feu décollée
- Réflecteur déformé et/ou rouillé et/ou terni altérant l’effet miroir.
- Absence d’au moins un feu.
Défaut(s) exclu(s) :
- Glace de protection de l’optique détériorée.
4.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Commutation non réglementaire avec les autres feux.
- Commutation code/phare non réalisée par une seule action.
- Fonctionnement intermittent ou intempestif.
- Insuffisance d’éclairage (défaut de masse,...).
- Non fonctionnement d’un ou des feux.
- Symétrie de couleur non respectée entre les feux assurant la même fonction (un blanc, un jaune).
- Absence de nettoyage de la glace du projecteur pour les véhicules équipés de projecteurs à lampe à décharge (absence de liquide de
nettoyage dans le réservoir, non fonctionnement du lave projecteur, mauvais état du balai, porte gicleur détérioré, etc.).
- Clignotement du témoin (ex : témoin de feu de croisement) indiquant un dysfonctionnement de la fonctionnalité « éclairage virage ».
4.2.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation pouvant entraîner une instabilité du
faisceau lumineux ou une mauvaise orientation du feu.
- Feu monté à un emplacement non réglementaire (hauteur).
4.2.2. Feu de route
Définition :
Par feu de route, on entend le feu servant à éclairer la route sur une grande distance en avant du véhicule.
Complément de définition :
En nombre pair, symétrique, appelés communément ‘‘phares’’ (équipement d’origine).
4.2.2.1.1. Couleur d’éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (CV)
Défaut(s) inclus :
- Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur d’éclairage d’origine.
- Symétrie de couleur non respectée entre les feux assurant la même fonction (un blanc, un jaune).
- Projecteurs différents (1 classique – 1 feu à source lumineuse à décharge).
4.2.2.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (CV)
Défaut(s) inclus :
- Glace du feu cassée avec élément manquant.
- Glace du feu fêlée en totalité (de bord à bord).
- Glace du feu réparée à l’aide de ruban adhésif.
- Impact perforant pouvant laisser passer l’eau.
- Absence de glace du feu,
- Présence d’eau.
- Glace du feu décollée.
- Réflecteur déformé et/ou rouillé et/ou terni altérant l’effet miroir.
- Absence d’au moins un feu
Défaut(s) exclu(s) :
- Glace de protection de l’optique détériorée
4.2.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Commutation non réglementaire avec les autres feux.
- Commutation code/phare non réalisée par une seule action.
- Fonctionnement intermittent ou intempestif.
- Insuffisance d’éclairage (défaut de masse,...).
- Non fonctionnement d’un ou des feux.
4.2.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation pouvant entraîner une instabilité du faisceau lumineux ou
une mauvaise orientation du feu
- Feu monté à un emplacement non réglementaire (hauteur).
4.3.1. Feu de position
Définitions :
Feu de position avant : feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'avant.
Feu de position arrière : feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'arrière.
Feu de position latéral : Obligatoire pour les véhicule à moteur dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis cabine
(Obligatoire à compter du 01/05/1995)
Complément de définition :
Placés à l’avant au nombre de 2 uniquement, émettant une lumière de couleur blanche ou jaune.
Placée à l’arrière au nombre de 2, émettant une lumière de couleur rouge
4.3.1.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
* Couleur non conforme
* Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
- Décoloration importante.
4.3.1.1.3. Absence ou détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Absence d’au moins un feu
- Absence de cabochon.
- Cassure avec élément manquant.
- Cabochon perforé.
- Cabochon réparé par ruban adhésif.
- Présence d’eau.
4.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Commutation non réglementaire avec les autres feux.
- Fonctionnement intermittent ou intempestif.
- Insuffisance ou excès d’éclairage (défaut de masse, inversion des lampes 5/21 W,...).
- Non fonctionnement d’un ou des feux.
- Fonctionnement partiel du feu (LED ou néon)
4.3.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation n’assurant plus l’immobilisation du feu ou du cabochon
- Feu monté à un emplacement non réglementaire (hauteur).
4.3.2. Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)
Définition :
Feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la
gauche.
4.3.2.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
* Couleur non conforme
* Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
- Décoloration importante
4.3.2.1.3. Absence ou détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Absence d’au moins un feu
- Absence de cabochon
- Cassure avec élément manquant.
- Cabochon perforé.
- Cabochon réparé par ruban adhésif.
- Présence d’eau.
4.3.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fréquence de clignotement différente de 90±30 clignotements par minute.
- Absence de fonctionnement simultané du même côté.
- Insuffisance d’éclairage (défaut de masse,...).
- Fonctionnement intempestif.
- Non fonctionnement d’un ou des feux.
- Fonctionnement partiel du feu (LED ou néon)
4.3.2.3.1. Anomalie de fixation et/ ou de positionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation n’assurant plus l’immobilisation du feu ou du cabochon
- Feu monté à un emplacement non réglementaire (hauteur).
4.3.3. Signal de détresse
Définition :
Fonctionnement simultané de tous les indicateurs de direction, destiné à signaler le danger particulier que constitue momentanément
le véhicule pour les autres usagers de la route.
Complément de définition :
Mise en action par une commande unique distincte de celle des indicateurs de direction.
4.3.3.1.1. Anomalie de fonctionnement ou absence de commande (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence de clignotement d’au moins un des 4 feux.
- Mauvais fonctionnement de la commande entraînant l’impossibilité d’arrêt ou un fonctionnement intempestif.
- Absence de la commande.
4.3.4. Feu stop
Définition :
Feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule, que son conducteur actionne le frein de
service.
4.3.4.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
*Couleur non conforme
*Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
- Décoloration importante
4.3.4.1.3. Absence ou détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Absence d’au moins un feu.
- Absence de cabochon.
- Cassure avec élément manquant.
- Cabochon perforé.
- Cabochon réparé par ruban adhésif.
- Présence d’eau.
4.3.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fonctionnement permanent.
- Fonctionnement intermittent ou intempestif.
- Insuffisance d’éclairage (défaut de masse, inversion lampe 5/21 watt,..).
- Commutation non réglementaire.
- Non fonctionnement d’un ou des feux.
- Fonctionnement partiel d’un ou des feux (LED ou néon)
4.3.4.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation n’assurant plus l’immobilisation du feu ou du cabochon.
- Feu monté à un emplacement non réglementaire
4.3.5. Troisième feu stop
Définition :
Troisième signal lumineux, unique, de couleur rouge, centré, situé plus haut que les 2 autres signaux de freinage et à plus de 850 mm du sol ou
150mm au dessous du plan horizontal tangent au bord inférieur de la lunette arrière.
Complément de définition :
Présence obligatoire pour les VP mis en circulation à partir du 01/10/2000.
4.3.5.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
* Couleur non conforme
* Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
Décoloration importante
4.3.5.1.3. Absence ou détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
-Absence du feu pour un VP mis en circulation à partir du 01/10/2000.
Absence de cabochon.
- Cassure avec élément manquant.
- Cabochon perforé ou réparé par ruban adhésif.
4.3.5.2.1. Anomalie de fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fonctionnement permanent.
- Fonctionnement intermittent ou intempestif.
- Commutation non réglementaire.
- Eclairage non simultané avec les autres feux stop.
- Non fonctionnement du feu.
- Fonctionnement partiel du feu (LED ou néon)
4.3.5.3.1. Anomalie de fixation ou de positionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation n’assurant plus l’immobilisation du feu ou du cabochon
- Feu non centré à l’exception des véhicules à portes arrière battantes.
- Feu placé au même niveau ou en dessous des 2 autres feux de stop.
4.3.6. Feu de plaque AR
Définition :
On entend par feu de plaque arrière, le dispositif émettant une lumière blanche et servant à assurer l’éclairage de l’emplacement
destiné à la plaque d’immatriculation arrière ; il peut être composé de différents éléments optiques.
4.3.6.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
* Couleur non conforme
* Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
- Décoloration importante
4.3.6.1.3. Détérioration importante CV
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Absence de cabochon.
- Cassure avec élément manquant.
- Cabochon perforé.
- Cabochon réparé par ruban adhésif.
- Présence d’eau.
4.3.6.2.2. Absence d’éclairage de la plaque (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence totale d’éclairage.
- Absence du feu ou de la totalité des feux de plaque.
4.3.6.3.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Feu monté à un emplacement ne permettant plus l’éclairage de la plaque.
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation n’assurant plus l’immobilisation du feu ou du cabochon.
4.3.10. Catadioptre AR
Définition :
Dispositif servant à indiquer la présence d’un véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse indépendante du
véhicule.
Complément de définition :
Au nombre de deux, symétriques, de couleur rouge.
4.3.10.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
* Couleur non conforme
* Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
- Décoloration importante.
4.3.10.1.3. Absence ou détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage réfléchissante) :
- Absence d’au moins un dispositif réfléchissant.
- Cassure avec élément manquant.
4.3.10.2.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation n’assurant plus l’immobilisation du catadioptre ou du
cabochon.
4.3.11. Catadioptre Latéral (véhicules de plus de 6 mètres)
Définition :
Dispositif servant à indiquer la présence d’un véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse indépendante du
Véhicule
Complément de définition :
Obligatoire pour les véhicules mis en circulation à compter du 01/10/1980 et de plus de 6 mètres de long.
De couleur orange et espacés au maximum de 3 mètres.
NOTA : Pour les véhicules équipés de catadioptres dont la présence n’est pas obligatoire aucun défaut ne sera
mentionné.
4.3.11.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
* Couleur non conforme
* Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
- Décoloration importante.
4.3.11.1.3. Absence ou détérioration importante (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage réfléchissante) :
- Absence d’au moins un dispositif réfléchissant
- Cassure avec élément manquant.
4.3.11.2.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation n’assurant plus l’immobilisation du feu ou du cabochon
4.3.12. Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse)
Définition :
Dispositif mobile réfléchissant, de forme triangulaire, destiné à signaler un risque pour la circulation.
Les défauts relatifs à ce point concernent les véhicules non équipés de feux de détresse.
NOTA : Le triangle de présignalisation est obligatoire pour les véhicules mis en circulation jusqu’au30/09/1980 et en cas de non
fonctionnement des feux de détresse si ces véhicules en sont équipés.
4.3.12.2.1. Absence (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence de triangle.
4.3.12.2.2. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès (ouverture coffre impossible,...).
5. LIAISONS AU SOL
5.2. TRAINS, ESSIEUX (Y COMPRIS ANCRAGE)
5.2.1. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages)
Définition :
Elément mécanique déformable permettant de ramener le véhicule à sa position initiale de charge.
5.2.1.1.1. Fissure, cassure (CV)
Défaut(s) inclus :
- Rupture du ressort hélicoïdal ou de la barre de torsion.
- Rupture d’au moins une des lames de ressort.
- Rupture de la jumelle, de la main de ressort ou de l’axe.
- Rupture d’un point d’ancrage
- Corrosion perforante de l’ancrage (ressort à lames, barre de torsion).
- Corrosion perforante de la surface d’appui.
- Ressort sortant de son logement, roues pendantes.
- Ressort coupé ou modifié.
- Déformation importante de la lame de ressort, du ressort hélicoïdal ou de la barre de torsion
- Effilochement ou délaminage d’une lame de ressort composite.
5.2.1.3.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
5.2.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (CV)
Défaut(s) inclus :
- Corrosion perforante au(x) point(s) d’ancrage risquant d’entraîner la rupture de la fixation.
- Rupture de la tige ou du corps.
- Rupture ou fissure de l’amortisseur au(x) point(s) d’ancrage.
- Rupture d’un point d’ancrage
- Axe ou écrou « Inopérant » ou desserré assurant à lui seul une des fixations.
- Tous les écrous assurant une des fixations de l’amortisseur « Inopérants » ou desserrés.
- Risque de décrochage de l’amortisseur provoqué par une détérioration d’une des fixations (silentbloc ne maintenant plus
l’amortisseur sur sa fixation…).
5.2.2.3.1. Défaut d’étanchéité (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement d’huile avec formation de gouttes.
- Présence d’huile sur le corps de l’amortisseur.
5.2.2.4.1. Absence (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence d’un ou des amortisseurs prévus à l’emplacement d’origine.
5.2.2.4.2. Contrôle impossible (CV)
5.2.4. Demi train AV (y compris ancrages)
Définitions :
- Pour un train AV à suspension indépendante : Ensemble des éléments de liaison, bras supérieur, inférieur, tirant de chasse, pivot, fusée,
rotules et articulations reliant la roue au châssis, berceau ou longerons brancard de la caisse autoporteuse et permettant son débattement.
- Pour un train AV à essieu rigide : Ensemble constitué du pivot et de la fusée situé à l’extrémité d’un essieu rigide directeur.
5.2.4.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Débattement constaté, sans contrainte excessive, entre les parties mâle et femelle de la rotule.
- Débattement constaté, sans contrainte excessive, entre la partie mâle ou femelle de la rotule et son support
- Débattement excessif ou insuffisant (Grippage) de l’articulation.
- Silentbloc coupé, arraché ou absent.
- Débattement du pivot sur son axe.
- Débattement du porte-moyeu sur son support.
5.2.4.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (CV)
Défaut(s) inclus :
- Corrosion perforante d’un élément.
- Corrosion perforante d’un point d’ancrage de l’articulation ou du support d’ancrage de la rotule
- Rupture ou fissure/cassure d’un des éléments du demi-train ou d’une des pièces constituant l’articulation ou la rotule.
- Rupture ou fissure d’au moins un point d’ancrage de l’articulation ou du support d’ancrage de la rotule.
- Désolidarisation de la partie mâle et femelle de l'articulation ou de la rotule.
- Rupture d’assemblage entre la partie mâle de la rotule et son support.
- Rupture d’assemblage entre la partie femelle de la rotule et son support.
5.2.4.1.5. Déformation importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Flambage entraînant une modification de la figure géométrique formée la liaison des différents points d’articulation.
- Déformation de la partie mâle ou femelle de l’articulation.
- Déformation du support d’articulation.
- Déformation de la partie mâle ou femelle de la rotule.
- Déformation du support de rotule
Défaut(s) exclu(s) :
- Défaut d’aspect
- Coup de cric
5.2.5. Demi train AR (y compris ancrages)
Définitions :
- Ensemble des éléments de liaison, bras supérieur, inférieur, tirant de chasse, pivot, fusée, rotules et articulations reliant la roue au
châssis, berceau ou longerons brancard de la caisse autoporteuse et permettant son débattement.
5.2.5.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Débattement constaté, sans contrainte excessive, entre les parties mâle et femelle de la rotule.
- Débattement constaté, sans contrainte excessive, entre la partie mâle ou femelle de la rotule et son support
- Débattement excessif ou insuffisant (Grippage) de l’articulation.
- Silentbloc coupé, arraché ou absent.
- Débattement du porte-moyeu sur son support.
5.2.5.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (CV)
Défaut(s) inclus :
- Corrosion perforante d’un élément.
- Corrosion perforante d’un point d’ancrage de l’articulation ou du support d’ancrage de la rotule
- Rupture ou fissure/cassure d’un des éléments du demi-train ou d’une des pièces constituant l’articulation ou la rotule.
- Rupture ou fissure d’au moins un point d’ancrage de l’articulation ou du support d’ancrage de la rotule.
- Désolidarisation de la partie mâle et femelle de l'articulation ou de la rotule.
- Rupture d’assemblage entre la partie mâle de la rotule et son support.
- Rupture d’assemblage entre la partie femelle de la rotule et son support.
5.2.5.1.5. Déformation importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Flambage entraînant une modification de la figure géométrique formée la liaison des différents points d’articulation.
- Déformation de la partie mâle ou femelle de l’articulation.
- Déformation du support d’articulation.
- Déformation de la partie mâle ou femelle de la rotule.
- Déformation du support de rotule
Défaut(s) exclu(s) :
- Défaut d’aspect
- Coup de cric
5.2.6. Barre stabilisatrice (y compris ancrages)
Définition :
Organe mécanique, constitué de la barre et éventuellement de ses biellettes, atténuant l’effet de dévers du véhicule.
NOTA : La présence de cet organe n’est pas systématique sur tous les véhicules.
5.2.6.1.2. Fissure, cassure (CV)
Défaut(s) inclus :
- Rupture de la barre stabilisatrice.
- Rupture ou fissure d’au moins un des points d’ancrage.
- Corrosion perforante d’au moins un point d’ancrage risquant d’entraîner la rupture de la fixation.
- Absence d’une des fixations ou de la barre de liaison assurant la fonction.
5.2.8. Essieu rigide (y compris ancrages)
Définition :
- Barre transversale équipée d’au moins une roue à chaque extrémité, supportant le poids du véhicule et appelée pont rigide s’il s’agit
d’un essieu moteur.
Nota :
Le jeu au niveau des pivots et fusées situés à l’extrémité d’un essieu directeur est traité au point 5.2.4.
Les essieux arrière de type auto-directionnel sont à traiter au point 5.2.5.
5.2.8.1.2. Déformation importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Déformation de l’essieu entraînant une modification de sa géométrie (flambage du corps, déformation d’une trompette de pont).
5.2.8.1.3. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (CV)
Défaut(s) inclus :
- Rupture, fissure de l’essieu.
- Oxydation provoquant un gonflement et un effritement du métal avec perforation.
- Absence d’une des fixations ou de la barre de liaison assurant la fonction..
5.3.1. Roue
Définition :
Ensemble constitué de la jante et du pneumatique.
5.3.1.1.1. Détérioration importante de la jante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Voilage excessif de la jante.
- Déformation de la circonférence de la jante aluminium (plat).
- Déformation de la circonférence de la jante acier laissant apparaître le talon du pneumatique.
- Ovalisation des trous de fixation.
- Corrosion perforante de la jante.
- Cassure, fissure de la jante.
- Rupture de rayon de jante.
5.3.1.2.2. Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Contact intermittent ou permanent entre la jante et un élément mécanique ou structurel.
- Contact intermittent ou permanent entre le pneumatique et le passage de roue ou la carrosserie ou un élément mécanique.
- Risque d'interférence ou de contact du pneumatique avec les passages de roues ou tout autre organe.
5.3.2. Pneumatique
Définition :
Enveloppe constituée d’une carcasse à trame radiale ou biaise, de deux flancs, et d’une bande de roulement sculptée pouvant être tube
type (avec chambre) ou tubeless (sans chambre).
5.3.2.1.1. Déformation ou coupure profonde
Défaut(s) inclus :
- Apposition d’une pièce rapportée sur l’extérieur du flanc.
- Hernie et/ou boursouflure du flanc.
- Déformation de la bande de roulement (voilage).
- Décollement de la bande de roulement.
- Entaille ou craquelure sur le flanc ou la bande de roulement laissant apparaître la toile ou la carcasse directement ou indirectement
par une intervention manuelle.
- Craquelures multiples sur le flanc du pneumatique (ex : altération du caoutchouc).
5.3.2.1.4. Usure importante et/ou différence importante d’usure sur l’essieu (CV)
Défaut(s) inclus :
- Profondeur des rainures principales inférieure à 1,6 mm sur au moins 1 point mesuré (contrôle de l’ensemble de la bande de
roulement).
- Plat sur pneumatique occasionnant une profondeur d’une des rainures principales inférieure à 1,6 mm
- Usure laissant apparaître la toile ou la carcasse sur la bande de roulement ou le flanc.
- Absence de sculpture sur une partie de la bande de roulement.
- Pneumatique recreusé.
- Différence supérieure à 5 mm entre la profondeur des rainures principales de 2 pneumatiques montés sur le même essieu (y compris
les roues d’un même côté d’un essieu à roues jumelées).
5.3.2.2.1. Marquages illisibles ou absence d’indicateur d’usure (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence ou illisibilité de marquage moulé en creux ou en relief sur le flanc du pneumatique :
• de dimensions.
• de structure (Ex : R pour Radial, D pour Diagonal, B pour Bias-belted).
- Absence d’indicateurs d’usure sur un pneumatique monté sur VP (pneumatique recreusé ‘‘pneumatique camionnette’’ monté sur VP).
5.3.2.2.2. Dimensions inadaptées (CV)
Défaut(s) inclus :
- Montage non concordant avec les données constructeurs ou leurs équivalences.
- Dimensions de pneumatiques différentes sur un même essieu.
- Indice de charge inférieur aux données constructeur, ou en l’absence de l’information, indice de charge inférieur à la charge
maximale admissible par l’essieu considéré (base OTC).
- Absence ou illisibilité de marquage d'indice de charge
5.3.2.2.5. Structures et/ou catégories d’utilisation différentes sur l’essieu (CV)
Défaut(s) inclus :
- Montage de pneumatiques de catégories d'utilisation différentes sur un même essieu (pneumatique normal, pneumatique à usage
spécial, "pneu neige").
- Montage de pneumatiques de structures différentes sur un même essieu (radial, diagonal, bias-belted).
- Montage de pneumatiques RF (Run Flat) avec au moins un pneumatique d’une autre structure sur le véhicule quelque soit l’essieu
(dans ce cas, le contrôleur valide les localisations AV et AR).
6.2. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE
6.2.1. Porte latérale
Définition :
Elément ouvrant permettant l’accès des personnes ou des marchandises.
6.2.1.1.2. Partie saillante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Enjoliveur, pièces d’ornement, porte déchirée ou déformée faisant saillie.
- Absence de porte.
6.2.1.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive (CV)
Défaut(s) inclus :
- Impossibilité d’ouverture par l’intérieur et/ou par l’extérieur d’une porte avant.
- Impossibilité d’ouverture par l’extérieur d’une porte arrière.
- Impossibilité de fermeture.
- Verrouillage partiel (fermeture au 1er cran).
- Difficulté de fermeture malgré 3 essais pour obtenir la fermeture.
- Ouverture intempestive pendant la visite.
- Absence de gâche ou de serrure de porte.
- Absence ou non fonctionnement de la commande extérieure d’ouverture mécanique.
- Desserrage important de la gâche ou de la serrure.
- Corrosion perforante du support de la gâche ou de la serrure (avec risque d’arrachement).
6.2.2. Porte AR, hayon
Définition :
Elément(s) ouvrant(s) situé(s) à l’arrière du véhicule (y compris glaces montées sur charnières, girafon, etc.)
6.2.2.1.2. Partie saillante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Enjoliveur, pièces d’ornement, porte déchirée ou déformée faisant saillie.
- Absence de porte arrière ou hayon.
6.2.2.2.2. Ouverture impossible et/ ou intempestive (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence ou non fonctionnement de la commande d’ouverture.
- Impossibilité de fermeture.
- Verrouillage partiel d’une porte (1 point sur 2 pour les systèmes à tringleries, fermeture au 1er cran).
- Difficulté de fermeture malgré 3 essais pour obtenir la fermeture.
- Ouverture intempestive pendant la visite
6.2.3. Capot
Définition :
Elément ouvrant donnant accès au compartiment moteur ou au compartiment à bagages.
6.2.3.1.2. Partie saillante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Déchirure ou déformation faisant saillie.
- Absence de capot
6.2.3.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ouverture impossible d’un capot.
NOTA : Dans les cas suivants :
- Impossibilité d’accès aux éléments d’identification,
- Impossibilité d’accès, notamment à des éléments du système de freinage, de direction, de suspension, il y a lieu de
mentionner le défaut « 0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d’identification et/ou de sécurité »
- Impossibilité de fermeture.
- Verrouillage partiel (fermeture au 1er cran ou une attache sur deux).
- Difficulté de fermeture malgré 3 essais pour obtenir la fermeture.
- Ouverture intempestive pendant la visite.
- Absence ou desserrage de la gâche ou de la serrure du capot.
- Corrosion perforante de la fixation de la gâche ou de la serrure (avec risque de décrochage).
6.2.4. Aile
Définition :
Partie de la carrosserie qui recouvre et entoure la roue.
6.2.4.1.2. Partie saillante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Déchirure ou déformation faisant saillie.
- Enjoliveur ou pièce d’ornement faisant saillie.
- Absence d’aile
6.2.5. Pare-chocs, bouclier
Définition :
Dispositif, débordant l’aplomb avant et arrière du véhicule, destiné à protéger la carrosserie des menus chocs.
NOTA : Les spoilers sont considérés comme partie intégrante du bouclier.
En présence d’un pare-buffle, celui-ci doit être assimilé au pare-chocs.
6.2.5.1.2. Partie saillante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Déchirure ou déformation faisant saillie.
- Enjoliveur ou pièce d’ornement ou ferrure de fixation faisant saillie.
- Absence des marquages prévus sur les systèmes de protection frontale (pare-buffle), pour les véhicules mis en circulation à compter du
25 mai 2007 (se reporter à la SR/V/F6-1 pour les marquages)
- Partie coupante due à l’absence d’embout de pare-chocs.
6.2.8. Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)
Définition :
Parties de la carrosserie constituées par :
- les faces avant et arrière,
- les custodes,
- le tablier,
- le pavillon,
- la baie de pare-brise ou autres montants de vitrage,
- les panneaux latéraux (véhicules de type fourgon, monospace, berline 3 portes, ...)
6.2.8.1.4. Partie saillante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fissure, cassure, déchirure faisant saillie.
Enjoliveur ou pièce d’ornement faisant saillie.
7. EQUIPEMENTS
7.1.1. Siège
Définition :
Dispositif individuel ou collectif permettant de s’asseoir.
7.1.1.2.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Elément de fixation desserré, rompu, manquant ne permettant pas l’immobilisation du siège.
- Glissière détériorée ne permettant pas l’immobilisation du siège.
- Non-fonctionnement du système de verrouillage de positionnement du siège.
7.1.1.3.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès ne permettant pas de vérifier la présence, l’état ou la fixation d’un ou des sièges (chargement important, lourd et
encombrant sur les sièges).
- Absence du siège conducteur
7.1.2. Ceinture
Définition :
Dispositif de retenue du conducteur et des passagers en cas de choc.
7.1.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ceinture coupée, effilochée, nouée ou réparée (recousue, collée...).
- Rétracteur visiblement hors d’usage.
- Points durs lors de l’essai de déroulement (détérioration de l’enrouleur suite au déclenchement du limiteur d’effort).
- Traces de brûlures (preuve du déclenchement du rétracteur à commande pyrotechnique), de frottements importants.
- Détérioration des sur-coutures (ex : fonctionnement du limiteur d’effort)
- Fixation défaillante de la ceinture sur l’ancrage.
- Détérioration du renvoi.
- Gêne dans le déplacement du dispositif de réglage en hauteur de la ceinture.
- Maintien non assuré en position haute ou intermédiaire du dispositif de réglage en hauteur.
- Fixation défaillante de l’ancrage sur la structure.
- Ceinture à harnais, en l’absence d’un document du constructeur ou de son représentant ou des autorités en charge de la réception des
véhicules, attestant que le véhicule a été homologué avec cet équipement.
7.1.2.2.1. Mauvais fonctionnement (CV)
NOTA : Certains véhicules nécessitent l’établissement du contact pour vérifier ce point.
Défaut(s) inclus :
- Absence de blocage au déroulement rapide sur place sauf ceinture à inertie montée à l’arrière.
- Absence ou difficulté d’enclenchement ou de déverrouillage.
Défaut(s) exclus :
- Enroulement nécessitant une assistance manuelle.
- Ceinture à inertie
7.1.2.3.1. Absence si obligatoire (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence de la ceinture prévue (pour voitures particulières).
7.1.2.3.2. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès aux ceintures dû à la présence d’un chargement ou d’un équipement (exemple housse) ne permettant pas la
réalisation du contrôle.
7.2.1. Avertisseur sonore
Définition :
Dispositif acoustique émettant un son suffisant en intensité pour prévenir de l’arrivée du véhicule.
7.2.1.1.1. Non-fonctionnement (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence de son.
Défaut(s) exclus :
Sons multiples ou alternés
Définition :
Canalisations (souples ou rigides) et filtres permettant l’alimentation et le retour du carburant.
NOTA : La conformité par rapport au montage d’origine n’est pas contrôlée
8.2.1.3.1. Fuite (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement de liquide avec formation de gouttes.
- Ecoulement réapparaissant après essuyage.
8.2.1.4.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
8.2.2. Réservoir de carburant
Définition :
Récipient destiné à contenir le carburant.
8.2.2.2.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation du réservoir.
8.2.2.3.1. Défaut d’étanchéité (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement réapparaissant après que la paroi du réservoir ait été essuyée.
- Ecoulement permanent de carburant.
- Bouchon de réservoir absent.
- Remplacement du bouchon par chiffon ou autre objet.
- Absence de protection (bouchon, volet, …) de l’embout de remplissage GPL/GNC contre la poussière, la boue et l' eau.
8.2.2.4.1. Contrôle impossible (CV)
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.
- Ouverture de hayon impossible (sur G.P.L. ou GNC).
- Impossibilité d’accès au bouchon du réservoir due à une détérioration de la commande ou du volet.
8.2.3. Carburateur, système d’injection
Définitions :
- Carburateur : organe destiné à réaliser le mélange air/carburant.
- Système d’injection : élément(s) destiné(s) à injecter la quantité de carburant nécessaire à la combustion.
8.2.3.1.1. Fuite (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement de carburant avec formation de gouttes.
- Ecoulement réapparaissant après essuyage.
8.2.4. Pompe d’alimentation en carburant
Définition :
Dispositif mécanique ou électrique permettant l’alimentation en carburant du carburateur ou du système d’injection.
8.2.4.1.1. Fuite (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement de carburant avec formation de gouttes.
Ecoulement réapparaissant après essuyage
8.2.5. Batteries d’accumulateurs de traction
Définition :
Batteries réservées à la traction du véhicule et leur(s) support(s)
8.2.5.2.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation.
8.2.5.3.1. Défaut d’étanchéité (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement avec formation de gouttes du fluide de batterie.
- Ecoulement réapparaissant après que la paroi du réservoir ait été essuyée.
- Absence d’au moins un des bouchons de batteries
8.3.1. Collecteur d’échappement
Définition :
Pièce regroupant les conduits entre la culasse et le tube d’échappement.
8.3.1.3.1. Fuite importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fuite importante entraînant un manque d’étanchéité et/ou une émission anormale de bruit.
8.3.2. Canalisation d’échappement
Définition :
Tuyauterie métallique rigide ou flexible permettant une évacuation des gaz.
8.3.2.2.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins deux éléments de fixation consécutifs.
- Absence de canalisation, y compris le tube de sortie lorsqu’il est amovible.
8.3.2.3.1. Fuite importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fuite importante entraînant un manque d’étanchéité et/ou une émission anormale de bruit.
8.3.3. Silencieux d’échappement
Définition :
Dispositif (silencieux et/ou pots de détente) permettant de réduire le bruit de la sortie des gaz.
8.3.3.2.1. Mauvaise fixation (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence, desserrage ou rupture d’au moins un des éléments de fixation.
8.3.3.3.1. Fuite importante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fuite importante entraînant un manque d’étanchéité et/ou une émission anormale de bruit.
8.3.3.4.1. Absence du silencieux ou de l’embout (CV)
Défaut(s) inclus :
Absence de silencieux, y compris le tube de sortie lorsqu’il est inamovible.
9. POLLUTION, NIVEAU SONORE
9.1. MESURES
9.1.1. Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d’échappement
Mesures concernant les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé.
Définition :
Teneur en CO : Pourcentage d’oxyde de carbone contenu dans les gaz d’échappement des moteurs à essence.
La teneur en CO retenue est :
- La teneur en CO corrigé pour un véhicule « classique » (non dépollué)
- La teneur en CO lue directement pour un véhicule « dépollué »
9.1.1.1.1. Teneur en CO excessive (CV)
Défaut(s) inclus :
- Valeur de la teneur en CO supérieure aux seuils réglementaires.
9.1.1.1.2. Valeur du Lambda excessive ou insuffisante (CV)
Défaut(s) inclus :
- Lambda inférieur ou supérieur aux valeurs limites ou spécifiées par le constructeur
9.1.1.2.1. Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) (CV)
Défaut(s) inclus:
- Ralenti instable
- Ralenti inexistant
- Bruit moteur manifestement anormal
- Emissions importantes de fumée à l’échappement.
9.1.1.2.2. Contrôle impossible (Panne d'essence - bi-carburation) (CV)
Défaut(s) inclus:
- Panne d'essence sur véhicule bi-carburation
9.1.1.2.3. Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) (CV)
Défaut(s) inclus:
- Moto-ventilateur ou ventilateur débrayable ne fonctionnant pas ou fonctionnant en permanence
- Durits en mauvais état (fendue, percée)
- Indicateur de température de liquide de refroidissement dans le rouge ou voyant d’alerte allumé
- Fuite sur le circuit de refroidissement y compris échangeur eau et huile
NOTA : ce défaut doit être signalé avec le point de contrôle suivant :
- 8.1.1.2.1. : Moteur : Défaut d'étanchéité
- Absence ou rupture de la courroie de ventilateur
9.1.1.2.4. Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Sortie d'échappement absente.
NOTA: Ce défaut doit être signalé avec l'un des points de contrôle suivants :
- 8.3.2.4.1. : Canalisation d’échappement : Absence
- 8.3.3.4.1. : Silencieux d’échappement : Absence
- Sortie d'échappement écrasée ne permettant pas l'introduction de la sonde.
NOTA: Ce défaut doit être signalé avec l'un des points de contrôle suivants :
- 8.3.2.1.1. : Canalisation d’échappement : Détérioration importante
- 8.3.3.1.1. : Silencieux d’échappement : Détérioration importante
- Sortie d'échappement modifiée ne permettant pas l'introduction de la sonde ni le montage d'un prolongateur.
9.1.1.2.5. Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fuite importante sur la ligne d’échappement.
NOTA: Ce défaut doit être signalé avec l'un des points de contrôle suivants :
- 8.3.1.3.1. : Collecteur d’échappement : Fuite importante
- 8.3.2.3.1. : Canalisation d’échappement : Fuite importante
- 8.3.3.3.1. : Silencieux d’échappement : Fuite importante
9.1.1.2.6. Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) (CV)
Défaut(s) inclus:
- Ecoulement permanent de carburant perturbant le régime moteur et/ou présentant un risque d’incendie
NOTA: Ce défaut doit être signalé avec l'un des points de contrôle suivants :
- 8.2.1.3.1. : Circuit de carburant : Fuite
- 8.2.3.1.1. : Carburateur, système d’injection : Fuite
- 8.2.4.1.1. : Pompe d’alimentation en carburant : Fuite
9.1.1.2.7. Contrôle impossible (Fuite d’huile importante au turbo) (CV)
Défaut(s) inclus:
- Fuite d'huile importante avec formation de gouttes au niveau des canalisations entrée et/ou sortie du turbo
NOTA : ce défaut doit être signalé avec le point de contrôle suivant :
- 8.1.1.2.1. : Moteur : Défaut d'étanchéité
9.1.1.2.8. Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d’échappement
Défaut(s) inclus:
- Sortie d’échappement placée au dessus de la « cabine »
- Sortie d’échappement d’origine ne permettant pas l'introduction de la sonde ni le montage d'un prolongateur
- Véhicule hybride non concerné par l’OBD et pour lequel le contrôle des émissions polluantes n’est pas réalisé (procédure particulière pour
permettre au moteur thermique de fonctionner à l’arrêt).
9.1.2. Opacité des fumées d’échappement
Définition :
Concentration de particules contenues dans les gaz d’échappement des véhicules équipés de moteur à allumage par compression (diesel).
NOTA : Les véhicules mis en circulation avant le 01/01/1980 ne sont pas contrôlés.
9.1.2.1.1. Excessive (CV)
Défaut(s) inclus :
- Valeur d’opacité supérieure au seuil réglementaire ou à la valeur spécifiée par le constructeur
9.1.2.2.1. Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Bruit moteur manifestement anormal.
- Auto-rotation du moteur
- Anomalie de régulation.
- Emissions importantes de fumée à l’échappement avant l’essai.
9.1.2.2.2. Contrôle impossible (Niveau d’huile incorrect) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Niveau d’huile inférieur au repère mini.
- Niveau d’huile supérieur au repère maxi.
9.1.2.2.3. Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Moto ventilateur ou ventilateur débrayable ne fonctionnant pas ou fonctionnant en permanence.
- Absence ou rupture de la courroie du ventilateur.
- Durite en mauvais état (fendue, percée).
- Indicateur de température du liquide de refroidissement dans le rouge ou voyant d’alerte allumé.
- Fuite sur le circuit de refroidissement y compris échangeur eau et huile.
NOTA : ce défaut doit être signalé avec le point de contrôle suivant :
- 8.1.1.2.1. : Moteur : Défaut d'étanchéité
9.1.2.2.4. Contrôle impossible (Sortie d’échappement détériorée ou absence d’élément) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Sortie d'échappement absente.
NOTA: Ce défaut doit être signalé avec l'un des points de contrôle suivants :
- 8.3.2.4.1. : Canalisation d’échappement : Absence
- 8.3.3.4.1. : Silencieux d’échappement : Absence
- Sortie d'échappement écrasée ne permettant pas l'introduction de la sonde.
NOTA: Ce défaut doit être signalé avec l'un des points de contrôle suivants :
- 8.3.2.1.1. : Canalisation d’échappement : Détérioration importante
- 8.3.3.1.1. : Silencieux d’échappement : Détérioration importante
- Sortie d'échappement modifiée ne permettant pas l'introduction de la sonde ni le montage d'un prolongateur.
9.1.2.2.5. Contrôle impossible (Fuite importante à l’échappement) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Fuite importante sur la ligne d’échappement
NOTA: Ce défaut doit être signalé avec l'un des points de contrôle suivants :
- 8.3.1.3.1. : Collecteur(s) d’échappement : Fuite importante
- 8.3.2.3.1. : Canalisation d’échappement : Fuite importante
-- 8.3.3.3.1. : Silencieux d’échappement : Fuite importante
9.1.2.2.6. Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) (CV)
Défaut(s) inclus :
- Ecoulement permanent de carburant perturbant le régime moteur et/ou présentant un risque d’incendie
NOTA: Ce défaut doit être signalé avec l'un des points de contrôle suivants :
- 8.2.1.3.1. : Circuit de carburant : Fuite
- 8.2.3.1.1. : Carburateur, système d’injection : Fuite
- 8.2.4.1.1. : Pompe d’alimentation en carburant : Fuite
9.1.2.2.7. Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) (CV)
Défaut(s) inclus:
- Fuite d'huile importante avec formation de gouttes au niveau des canalisations entrée et/ou sortie du turbo.
NOTA : ce défaut doit être signalé avec le point de contrôle suivant :
- 8.1.1.2.1. : Moteur : Défaut d'étanchéité
Un grand merci à Lionel pour ce document
